Préambule

efooder.com est un site internet de mise en relation entre des personnes physiques ou morales dont les besoins concernant tous types de produits alimentaire sont réciproques. Cette plateforme internet de mise en relation entre les membres permet l’échange de produits alimentaires toujours consommables, à l’état bruts, cuisinés ou packagés, visant à être gaspillé voire même jeté. Il est rappelé que le site efooder n’est pas un professionnel de l’alimentaire, il n’est qu’une plateforme mise en relation entre des membres désireux d’échanger de donner ou de vendre à bas coûts des produits alimentaires à proximité de chez eux et destinés à être gaspillé. A cet effet, e fooder n’est aucunement responsable quant à la garantie des produits échangés vis-à-vis des utilisateurs. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de chacuns ; En utilisant ou en s’inscrivant en tant que membres sur le site chacun des utilisateurs déclarent être à même de pouvoir comprendre les conditions ci après désignées et qu’ils ont la pleine capacité juridique et morale leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions. A l’inverse , si l’utilisateur manque a ses obligations, e fooder se réserve le droit de supprimer le compte du membre utilisateur.

Article 1 – Définitions

Visiteur : Toutes personnes physiques ou morales souhaitant accéder, naviguer ou consulter les offres du site, qu’ils soient inscrits ou non. Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. Contenu utilisateur : Le contenu utilisateur désigne les données transmises par les utilisateurs dans les différentes rubriques du site Membre : Toutes personnes physiques ou morales ayant acceptés les présentes conditions et ayant ouvert un compte en s’inscrivant sur le site après avoir renseigné quelques données personnelles nécessaires pour la participation. Annonceur: toutes personnes physiques ou morales s’étant déjà enregistré en tant que membre actif et mettant en ligne tous types de produits alimentaires. Charte des cuisiniers : Note informative énonçant les principes élémentaires en matière d’hygiène et de standards alimentaires pour laquelle les membres participatifs s’engagent à remplir les conditions. Professionnelles : toutes personnes ayant une activité professionnelle en rapport avec le service proposé et souhaitant participer en devenant membre utilisateur et/ou annonceur; il est précisé que les professionnels déclarent être bien informé des conditions d’utilisation et faire leur affaire personnelle des déclarations fiscales liés aux potentiels gains financiers sur le site. Particuliers : Toutes personnes membres souhaitant participer en proposant des produits alimentaires issus de la consommation quotidienne du foyer . Frigo : Tous types de produits alimentaires du quotidien en provenance du réfrigérateur , du congélateur, conserves visant à être gaspillé ou jeté. Déstockage : produits alimentaires issus de la mauvaise gestion des stocks d’un professionnel de l’alimentation ou de la restauration (produits à l’état brut, packagé ou cuisiné). Panier du jardin : fruits et légumes de toutes provenances visant à être gaspillé ou jeté (potager, maraicher, producteur, amap…) Graines et semences : tous types de graines, semences, végétaux, plançons visant à être donné, troqué ou vendu. Pâtisseries : Tous types de pâtisseries ou desserts, qu’elles soient en provenance d’un « perso » ou d’un « pro »

Article 2 – Fonctionnement

Le fonctionnement des utilisateurs a) La géo-localisation : Chacun des utilisateurs se géo-localise et immédiatement un large choix de produits alimentaires représentés par des symboles (article …..- Les symboles) à proximité immédiate de chez soi et de toutes catégories s’affichent sur l’écran ; il suffit de « slider » sur les symboles pour grossir les fiches produits et visualiser les différentes conditions. b) Les champs d’affinage permettent d’orienter la recherche plus facilement et plus rapidement. Le curseur « distance » permet de sélectionner les différentes parties du territoire sur laquelle l’utilisateur souhaite orienter sa recherche. Les autres champs d’affinage sont en revanche représentés par des symboles et permettent de choisir un type d’aliment précis. Le fonctionnement des membres participatif Le site permet à chacun des membres de mettre en ligne un produit alimentaire afin de pouvoir satisfaire un autre demande ; Il suffit de se connecter et cliquer sur l’onglet « mettre un produit en ligne » pour accéder à la fiche produit. Plus les renseignements sur le produit alimentaire sont nombreux et les photos attrayantes, plus le membre participatif a de chances de le donner, le troquer ou le vendre. La mise en relation Il suffit que l’utilisateur se connecte à son compte au début de sa recherche pour qu’il puisse faire apparaître les coordonnées des membres participatifs à travers l’onglet « contacter l’annonceur » et rentrer en contact avec eux.

Article 3 - Accès au service

Le site efooder est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservés aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres pourront également pré enregistrer leur identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à le ressaisir à chaque utilisation. Par ailleurs, efooder se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation. Aromak met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, en réactualisant et en améliorant régulièrement les données du site. Aromak ne peut, en outre, être tenu responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. Aromak se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pout tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 – Les commentaires

Une fois que l’utilisateur s’est connecté à son espace membre, il lui est possible de consulter la fiche, le profil ainsi que les avis laissés par les autres membres utilisateurs ayant déjà effectués un échange avec ce même membre

Article 5 - La charte des utilisateurs

Chaque annonceur affirme connaître les règlementations en matière d’hygiène alimentaire. Les réglementations nationales et Européennes imposent des réglementations strictes afin d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur production, transformation et distribution. Les réglementations se basent sur une série de règlements, un arrêté ministériel et un ensemble de guides de bonnes pratiques (GBPH) validé par la DGCCRF, la direction générale de la santé et la direction générale de l’alimentation Les guides des bonnes pratiques définissent le dispositif sanitaire et les règles d’hygiène alimentaire à respecter au sein d’un établissement lié à cette activité. Le règlement n°852/2004 du parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires pour les professionnelles reglement-ce-hygiene-alimentaire-852-2004.pdf rectificatif-reglement-ce-hugiene-alimentaire-852-2004.pdf L’arrêté ministériel du 09 mai 1955 définit la réglementation sur l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs. Par ailleurs les utilisateurs s’engagent à s’informer et se renseigner sur ces règlementations afin de se sensibiliser sur les bonnes pratiques d’hygiène, permettant de garantir l’innocuité des aliments qu’ils vont consommer.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations de e fooder sont la propriété exclusive de aromak et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation. Efooder.com et efooder.fr sont des marques déposées de aromak. Les éléments accessibles sur le site (texte, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisées de ces marques, logos, et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L.343.1 du code de la propriété intellectuelle. Le membre utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne via le service, ainsi que des textes et opinions qu’il formule. Ils s’engagent notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quel qu’ils soient. A ce titre, il garantit aromax contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos ou données et susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’Aromak. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, qu’elles quelles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’Aromak, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice. Aromak se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du membre utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le membre utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 7 - Géo-localisation

Le service de géo-localisation permet aux utilisateurs d’efooder d’accéder rapidement aux produits alimentaires mis en ligne ; Il définit les lieux et emplacements des autres utilisateurs et facilite l’accessibilité et la visibilité des produits.

Article 8 - Tarif des Prestations

Les tarifs des produits alimentaires sont définis par les annonceurs ; Ils correspondent à la valeur des produits mis en ligne . Dans le cadre des échanges, chaque annonceur est en droit de fixer la fourchette de prix qu’il souhaite ; l’intérêt des membres étant de valoriser les produits alimentaires au mieux afin de rendre l’annonce attrayante. Si le membre utilisateur souhaite vendre son produit, il est libre de fixer le prix qu’il souhaite dès lors qu’il répond à la réglementation du code du travail et de la consommation. Les prix affichés sont des prix TTC en euro ; tout professionnel s’engage donc à appliquer et répondre à la réglementation juridique et fiscale de son secteur d’activité, tenant compte de la TVA applicable au moment de l’utilisation du site. Chaque annonceur se réserve le droit de changer le prix à tout moment si une erreur d’affichage a été commise au moment de la saisie du produit.

Article 9 - Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie de ses utilisateurs, efooder s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés . A ce titre ; le site Efooder.com et Efooder.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro …… . Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Aromax garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de réctification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur à la possibilité d’éxercer ce droit : - Sur le site dans l’espace membre - En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition - En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@efooder.com

Article 10 – Responsabilité, obligation et garantie quant à l’utilisation du site

Le site Efooder.com est un site de mise en relation entre des personnes désirant donner, échanger ou vendre des produits alimentaires issus de la sur consommation ou du sur-stockage. Tous les utilisateurs s’engagent donc à fournir des informations exactes et sincères tant sur leur profil, que sur les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la photo représentant les denrées alimentaires et la description du produit alimentaire. Les informations diffusées sur le site sont mise en ligne par les utilisateurs, efooder.com ne peut donc pas garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données . Le site n’exerce pas un service de contrôle systématique sur la qualité et la véracité des contenus ou encore sur l’identité de ses membres ; les photos mises en ligne ne sont aucunement contractuelles et peuvent être simplement utilisées comme illustrations. A cet égard, le membre utilisateur reconnait et garantit se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à son statut, notamment en terme de comptabilité, de fiscalité et d’assurances, de garantie financière, de sécurité, d’hygiène, d’affiliations et des obligations alimentaires applicables. Efooder ne pourra être tenu responsable d’un disfonctionnement informatique, d’une anomalie, d’une erreur, d’un bug des informations présentes sur le site ou d’une interruption ou d’une panne de réseau sur le site. Il est par ailleurs précisé qu’en aucuns cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée : ni pour les dommages indirects ou/et immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site, ni sur le contenu des textes présents sut les sites résultant des liens hypertexte »s présents sur le site, ni en cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur. D’autre par, les annonceurs attestent par le seul fait de la mise en ligne d’une annonce, que le produit alimentaire est conforme et rentre bien dans le cadre des règles d’hygiène alimentaire ; préalablement à la diffusion de l’annonce et pendant toute sa durée d’affichage, l’annonceur s’engage à vérifier la fraîcheur et/ou les dates de préemption des produits en ligne et atteste avoir mis en œuvre tous les moyens destinés à réduire tous risques alimentaires. En cas de préjudice vis à vis d’un autre utilisateur, les annonceurs sont les seuls responsables de la qualité des produits alimentaires proposés et des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments ou préjudice de tous autres utilisateurs ou de tierce. En conséquence, les annonceurs s’engagent à disposer d’une assurance conformément à leur statut et à leur régime fiscal en vigueur. Dans le cas d’une intoxication alimentaire constatée et attestée par un médecin, seul l’annonceur sera tenu responsable en cas de poursuite. Efooder ne propose qu’un service de mise en relation et ne pourra donc être tenu responsable du préjudice. A cet égard, les utilisateurs s’engagent à ne pas poursuivre le site internet, à assumer leurs responsabilités ainsi que les possibles frais engagés en vue d’un règlement à l’amiable ou d’une procédure judiciaire. Il est également précisé qu’ en cas de préjudice, les utilisateurs doivent être informer du fait que les assurances peuvent s’accorder le droit de ne pas couvrir le préjudice subit si celui-ci ne répond pas aux conditions des contrats d’assurances passés entre les parties.

Article 11 – Limite des responsabilités

Efooder est un site de mise en relation entre particuliers et professionnels, Les informations mises en ligne sur le site dépendent entièrement des utilisateurs ; toutefois, Aromak ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, un contenu ou une information erronée présente sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Aromak, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est le seul maître de la bonne utilisation du site, avec discernement et esprit. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Aromak de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage du service qu’il en fait. L’accès à certaines sections du site nécessitent l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisit par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Aromak s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises à l’exception des données personnelles obligatoires nécessaires à la bonne utilisation du site. L’utilisateur admet cependant connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En conséquence aromak ne pourra être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission d’informations, et ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects.

Article 12 - Service clientèle et réclamations

Pour toutes réclamations ou question relative à l’utilisation du service proposé, l’utilisateur devra laisser un message dans la rubrique « contact » du site ou à l’adresse suivante : contact@efooder.com. Par ailleurs, tout utilisateur pouvant être choqué par les propos ou le contenu d’une annonce injurieuse, sera tenu d’en informer le service réclamation à l’adresse suivante reclamation@efooder.fr , afin qu’il puisse effectuer une vérification. En cas de propos déplacé ou abusif, efooder se réserve le droit de supprimer purement et simplement le profil du compte utilisateur.

Article 13 – Liens Hypertextes

Afin de faciliter la qualité du service, Efooder propose des liens hypertextes vers des sites webs édités ou géré par des tiers (facebook, twitter, ...)En conséquence et dans la mesure ou aucun contrôles n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que aromak n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. Inscription Chaque visiteur est en droit de s’inscrire en tant que membre utilisateur dès lors qu’il reconnait comprendre et avoir lu les présentes conditions en répondant

Article 14 – Les cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est stocké dans les données de votre navigateur, il vous permet entre autre: de vous identifier sur le site, de garder en mémoire des informations concerant votre session, afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Des services tiers (tels que Google Map) utilisés par notre application web, peuvent eux aussi utiliser des cookies. Concerant votre vie privée, notre politique est de ne collecter aucune donnée personnelle.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions des données sur et autour de ce site, sont déterminées par la loi Française. Toutes contestations qui pourraient intervenir lors d’une interprétation, d’une acceptation ou d’exécution des présentes, quelle que soit la nature du litige, feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les deux parties. A défaut, ou au cas ou un ou plusieurs articles figurant dans les conditions générales seraient considérés comme non valides, illégaux ou inopposables ou inapplicables ou déclarées comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres articles des dites conditions générales resteraient en vigueur et garderaient leur force et leur portée.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de Aromak ne pourra être engagée en cas de force majeurs ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 17 – Evolution du présent contrat

Aromak se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation sur le site efooder.com.

Article 18 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation de la création du compte membre utilisateur. Le membre utilisateur se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer son compte membre à tout moment et sans justificatif.